Congés maternité, adoption, paternité et parental d'éducation

Congé de Maternité et d'Adoption

Les dispositions suivantes sont également applicables aux arrêts maladie reconnus pour affection de longue durée.

Dispositions légales

  • Chaque jour de congé est assimilé à 5 heures, comptant pour la prochaine ouverture des droits.
  • Chaque jour de congé augmente le Salaire de Référence comptant pour la prochaine ouverture de droits, via le calcul du Salaire Annuel de Référence :
    SAR = SR x Période de Référence / (Période de Référence - durée du congé).
  • Si les droits sont ouverts, l'indemnisation est gelée pendant la durée du congé : le versement des allocations journalières est arrêté au début du congé, et reprend à l'issue du congé, jusqu'à la date anniversaire ayant permis d'ouvrir le droits.

Conditions

  • Le congé doit être indemnisé par la CPAM, voir le détail des droits.
  • Le congé doit être suivi d'au moins un contrat de travail

Exemple

Prenons le cas d'une technicienne dont les droits sont ouverts depuis le 03/04, bénéficiant d'un congé maternité de 91 jours (13 semaines, indemnisé par la CPAM), et totalisant un Salaire de Référence de 9000€ pendant la Période de Recherche d'Affiliation de 365 jours.

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  • Le congé interrompt le versement des droits.
  • Comme il y a au moins 1 contrat à l'issue du congé :
    • les 91 jours du congé comptent à hauteur de 5h/jour, soit 91 x 5 = 455 heures
    • le congé génère un Salaire Annuel de Référence :
      SAR = SR x Période de Référence / (Période de Référence - durée du congé) = 9000 x 365 / (365 - 91) = 11989 €

A la date anniversaire du 03/04, Pôle Emploi procède à l'examen des droits à partir du dernier contrat terminant le 28/02. Dans les 365 jours précédant cette Fin de Contrat de Travail, le total des heures s'élève à 90 + 72 + 455 + 45 + 22 = 684 h (le premier contrat de 38h est exclu car il a déjà servi à ouvrir des droits).

Les droits sont donc réouverts à compter du lendemain de la fin de contrat du 28/02 :

  • Ouverture de droits le 01/03 (nouvelle date anniversaire)
  • Indemnisation pendant 365 jours jusqu'au 01/03 de l'année suivante
  • Allocation Journalière calculée à partir de 684 heures et 11989 € (SAR), dont 11989-9000=2989 € constituent l'equivalence-salaire du congé, soit 33% de salaire supplémentaire 

A savoir

  • La durée légale du congé maternité est de 8 semaines pendant lesquelles il est interdit d'embaucher la salariée. Il s'agit de la durée minimale et dans la pratique, le congé maternité est souvent plus important.
  • La condition d'indemnisation du congé par la CPAM peut être problématique. En effet, la CPAM recherche 200h 150h travaillées sur les 3 mois précédents le congé, ou à défaut, 600h sur 12 mois, cette deuxième possibilité étant souvent plus adaptée dans le cas d'une activité discontinue. L'indemnisation est indispensable pour que le congé donne lieu à 5h/jour dans le calcul des heures de Pôle Emploi. Les Matermittentes détaillent ce problème.

Suite à la remise du rapport tripartite le 7 Janvier 2015, Manuel Valls annonce que le seuil de 200h/trimestre est abaissé à 150h. Bien qu'incomplète, cette mesure est une réelle avancée (plus d'info), elle est applicable depuis le 1er Février 2015.

Conséquences sur les revenus

La prise en compte de la durée du congé pour augmenter proportionnellement le Salaire de Référence est la grande nouveauté de la Convention 2016. L'indisponibilité au travail, de l'intermittent(e) pendant le congé, est maintenant évaluée et convertie en heures et salaires, les 2 variables utilisées pour la détermination de l'Allocation Journalière. Ce temps d'immobilisation est enfin considéré comme une vraie période de travail. Pour rappel, dans les convention précédentes, seules les heures étaient prises en compte, conduisant à une importante diminution de l'AJ.

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interplay

En page Activité :
• ajoutez une activité
• sélectionnez Maternité/Adoption
• saisissez les dates de début et fin du congé
• validez
Et pour que le congé soit pris en compte, saisissez au moins un emploi après !
 
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Intermittent :
• vérifie la cohérence des dates du congé,
• signale le nombre d'heures assimilables, l'équivalence-salaire provenant du congé, et les points réglementaires à surveiller
• recalcule le nombre d'heures, la fin d'indemnisation, le montant de l'AJ (...)
 

 

Congé paternité

Les modalités de prise en compte du Congé Paternité ont évolué avec l'entrée en vigueur de la convention 2016, ce congé étant maintenant traité par PE comme l'Arrêt Maladie. Son impact est donc différent s'il interrompt un contrat de travail, la période étant découpée en 2 :

  • 5h/j pour la partie du CP interrompant le contrat
  • allongement de la Période de Recherche d'Affiliation du nombre de jours de la partie du CP n'interrompant pas le contrat, ou de la totalité du CP s'il n'y a pas d'interruption de contrat de travail

Congé parental d'éducation 

Ce type de congé, indemnisé ou non par la CAF et la CPAM ne sont pas pris en compte par PE et ne donne pas lieu à des heures. De plus, l'indemnisation par PE n'est pas gelée durant ce congé.