Indemnisation

Cette page reflète la réglementation en vigueur issue de la convention 2016. Certaines modalités sont modifiées par la Règlementation / Covid-19.

Principe

En cas d'ouverture de droits à l'ARE au titre de l'Annexe VIII (technicien) ou X (artiste), Pôle Emploi accorde le versement d'un nombre variable d'Allocations Journalières pendant 12 mois. Ce nombre est déterminé mensuellement en retranchant du nombre de jours du mois, les jours non-indemnisables au titre des franchises réglementaires, des emplois, de la formation, des arrêts (...) déclarés par l'intermittent lors de son actualisation mensuelle puis attestés par les employeurs ou organismes.

Allocation Jounalière

Le montant de l'AJ est calculé à partir du nombre d'heures entrant dans le champ d'application des Annexes, et, de la somme des salaires bruts correspondants. Plus ces 2 nombres sont importants, plus le montant de l'AJ est important. Le montant minimum de l'AJ avant le prélèvement de la cotisation retraite (de l'ordre de 1€) est de 44€ pour les artistes, et de 38€ pour les techniciens.

Indemnisation mensuelle

Franchises et délai d'attente

Lors de l'ouverture de droits, différents différés sont calculés. Exprimés en jours, ils réduisent le nombre de jours indemnisables initialement fixé à 365, et il sont éventuellement répartis sur plusieurs mois.

  • franchise de salaires : calculée à partir du total des salaires retenus, cette franchise est répartie sur les 8 premiers mois d'indemnisation
  • franchise de congés (30 jours maximum) : calculée à partir du nombre de jours travaillés (il est indiqué sur chaque AEM), cette franchise est répartie à raison de 2 ou 3 jours par mois
  • délai d'attente (7 jours fixes) : appliqué sauf en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant la précédente ouverture de droits

Toute franchise mensuelle non-écoulée est reportée sur le mois suivant. Plus d'info

Emploi

Un nombre de jours non-indemnisables (jNI) est calculé en fonction du nombre d'heures des emplois effectués durant le mois. Le calcul diffère suivant l'Annexe pour laquelle les droits sont ouverts :

  • pour les techniciens (A. VIII), jNI = heures / 8 x 1,4
    soit pour 60h travaillées dans le mois, jNI = 60 / 8 x 1,4 = 10,5 arrondi à 10 jours
  • pour les artistes (A. X), jNI = heures / 10 x 1,3 
    soit pour 60h travaillées dans le mois, jNI = 60 / 10 x 1,3 = 7,8 arrondi à 7 jours

indemnisation mensuelle

Il est à noter que tous les revenus d'activité sont pris en compte pour déterminer les jNI, y compris les revenus provenant de salaires n'entrant pas dans le champ des Annexes (Régime Général...) et les revenus non-salariés (micro-entreprise). Pour ces derniers, il faut déterminer un nombre d'heures, suivant la procédure détaillée en Complément n°4

Autres événements

Lorsque l'intermittent n'est pas en situation d'être en recherche d'emploi, l'indemnisation peut être suspendue. Cela inclut notamment l'arrêt maladie, le congé maternité, l'accident du travail, la formation (dans certains cas). Voir la liste complète des activités et droits

interplay
Intermittent calcule l'indemnisation en fonction des activités déclarées, mais aussi des prévisions d'activités. Elle est présentée mensuellement, permettant de suivre et d'anticiper ses revenus, et de détecter les éventuelles incohérences avec les relevés de Pôle Emploi.