Examen

Les principes d'ouverture de droits à l'ARE sont invariables. Mais les modalités diffèrent suivant la situation de l'intermittent (indemnisé ou non) et la date de sa demande.

Examen de première admission

Cet examen concerne le "primo-entrant", c'est à dire le salarié qui n'est pas en cours d'indemnisation au titre de l'Annexe VIII (technicien) ou X (artiste) lors de sa demande. Rentre dans ce cas, l'intermittent qui n'a jamais été indemnisé, ou qui était indemnisé au titre d'une des Annexes, mais qui n'avait pas les conditions lors de sa demande de réadmission.

Salarié non-indemnisé (tout règlement confondu)

La date d'inscription à Pôle Emploi est déterminante : la première Fin de Contrat de Travail (FCT) considérée par Pôle Emploi est toujours celle qui précède l'inscription. Par exemple :

  • contrat du 7 au 15 octobre
  • inscription comme demandeur d'emploi le 20 octobre
  • contrat du 23 au 30 octobre et du 5 au 10 Novembre
  • demande d'examen le 15 Novembre

PE effectuera sa recherche à partir de la FCT du 15 octobre, les 2 contrats postérieurs ne seront pas pris en compte mais pourront l'être lors de l'examen suivant.

La nature du dernier emploi précédant la demande d'examen détermine le Règlement dans lequel les droits pourront être ouverts. Une demande d'examen suite à une fin de contrat au Règlement Général entraine la recherche d'une ouverture de droits au titre du Règlement Général.

En conséquence :

  • il est préférable de s'inscrire à Pôle Emploi, lorqu'on pense réunir les conditions d'ouverture de droits (507h...), pas avant
  • il est préférable de faire sa demande d'examen lorsqu'on n'est pas sous contrat
  • il est indispensable de faire sa demande d'examen suite à une fin de contrat d'un emploi elligible au titre l'A. VIII ou X 

Salarié indemnisé au titre d'un autre règlement

Si le salarié est en cours d'indemnisation au titre d'un autre règlement, par exemple le Règlement Général, le changement de règlement est soumis à l'acceptation du droit d'option.

Examen de réadmission

Sur demande du salarié, Pôle Emploi recherche la dernière FCT précédant la date anniversaire ou la date de la demande anticipée, puis recherche l'ensemble des contrats précédant cette FCT eligibles au titre de A.VIII ou X, dans une période de 12 mois, et, n'ayant pas déjà été pris en compte pour ouvrir les droits en cours.

Avant toute demande :

  • vérifier qu'il n'y a pas d'informations manquantes dans votre espace personnel PE à la rubrique Mon inscription / Mes 2 dernières années
  • le cas échéant, envoyer les AEM manquantes, en particulier celles du mois de la demande, à la rubrique Mes échanges avec PE / Transmettre et suivre un document

Si 507h sont réunies, la réadmission est prononcée, et la nouvelle date anniversaire (prochaine fin d'indemnisation) est positionnée 12 mois après la FCT retenue. Les détails de cette réadmission (montant de l'Allocation Journalière, dates, franchises...) sont indiquées dans une Notification d'admission.

Il est à noter que dans le cas d'une réadmission, le volume d'heures d'emploi hors champs de A.VIII ou X est sans incidence : le salarié peut avoir effectué 700h au titre du Règlement Général, il est réadmis au titre de A.VIII ou X si au moins 507h d'intermittent sont réunies.

Demande à date anniversaire

A compter du lendemain de la fin de son indemnisation (date anniversaire) au titre de l'une des Annexes, le salarié indemnisé se rend sur son espace personnel Pôle Emploi pour effectuer une demande d'allocation :

  • la date d'inscription à Pôle Emploi est sans incidence
  • être sous contrat hors champ de A.VIII ou X à date anniversaire, est sans incidence (par exemple, le salarié peut être sous contrat d'enseignant) 
  • en revanche, le salarié sous contrat dans le champ de A.VIII ou X à date anniversaire, verra sa date d'examen reportée à l'issue de ce contrat

Si 507h ne sont pas réunies au titre de l'ARE, un rejet est prononcé, et d'autres dispositifs d'indemnisation sont alors étudiés par Pôle Emploi.

 

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Par défaut, Intermittent présente l'examen à date anniversaire si l'intermittent est en cours d'indemnisation, ou, l'examen au 1er du mois suivant si l'intermittent n'est pas encore indemnisé.
Définir manuellement une autre date d'examen est également possible, notamment pour connaitre l'admission suite à un examen anticipé et la comparer à l'admission à date anniversaire.

Demande anticipée

Le salarié en cours d'indemnisation peut solliciter depuis son espace personnel PE une demande expresse d'examen, s'il pense réunir 507h depuis sa dernière admission.

Comme le principe reste de chercher le dernier contrat précédant cette demande, il est indispensable que PE ait connaissance de tous les contrats nécessaires à l'examen. Hors un contrat n'est connu de PE que si le salarié l'a déclaré lors de l'actualisation mensuelle, il sera ensuite attesté quand l'employeur l'aura confirmé avec l'AEM et le règlement de la cotisation d'assurance-chômage correspondante. 

Procédure standard

  • si besoin, envoyer à PE les AEM manquantes des périodes passées 
  • attendre l'ouverture de l'actualisation (en principe le 28 du mois)
  • actualiser le mois en cours
  • demander l'examen anticipé : à l'étape 2 de la demande, vous pourrez ajouter les éventuels emplois du mois en cours qui ne sont pas listés, puis joindre l'AEM correspondante

Ainsi, le dernier contrat du mois peut être traité par PE comme le dernier contrat retenu. La fin de ce contrat (FCT) définit la fin de la période de recherche des heures, initialement de 12 mois.

Procédure non-standard

Si vous avez plusieurs contrats dans le mois, et, si vous ne souhaitez pas que le dernier contrat du mois soit le dernier contrat retenu (vous souhaitez garder le(s) contrat(s) de fin de mois pour la prochaine période), alors votre demande doit impérativement être effectuée en accord avec votre conseiller de PE. En effet, il vous faut :

  • expliquer votre situation à votre conseiller 
  • être en mesure de fournir à PE les AEM des contrats de début de mois que vous souhaitez prendre en compte (il est donc indispensable que les employeurs concernés soient en mesure de vous les donner)
  • effectuer votre demande avant votre actualisation (car dans le cas contraire PE retiendra le dernier contrat du mois)

 

Une fois la demande effectuée :

  • si 507h sont réunies, l'indemnisation au titre des droits en cours est suspendue à la FCT retenue, et l'indemnisation au titre des nouveaux droits commence au lendemain de cette FCT. Il n'y aucune interruption de l'indemnisation, mais il peut y avoir le paiement du mois en cours sur la base des droits en cours, et donc une régularisation le mois suivant.
  • si 507h ne sont pas réunies, l'indemnisation en cours est poursuivie normalement jusqu'à la date anniversaire.

Attention aux implications avant d'effectuer la demande anticipée :

  • bien étudier la date de demande (voir plus haut)
  • en cas d'un volume d'heures et/ou d'un total des salaires important depuis le début d'indemnisation en cours, l'examen anticipé permet de percevoir immédiatement une meilleure Allocation Journalière, sans attendre la réadmission à date anniversaire.
  • l'examen anticipé permet de "garder" les heures prévisionnelles, postérieures à la FCT retenue pour l'examen suivant. Cela peut être interessant si l'on a des perspectives d'activité pour les mois à venir, ou d'autres événement comme un Congé de Maternité.