Heures et Cachets

Si les heures reflètent la durée effective du travail, le cachet est un comptage forfaitaire des heures, applicable uniquement à certains types d'emploi.

Heures et/ou cachets sont toujours mentionnés explicitement sur le contrat de travail, puis sur l'AEM. Il y a des règles de base, et bien sûr quelques exceptions :

  • les Artistes sont déclarés en cachets pour les représentations, les tournages... mais ils peuvent aussi l'être en heures, pour les répétitions, les services.
  • les Techniciens sont toujours déclarés en heures.

L'AEM contient les bonnes informations.

La conversion des cachets en heures est effectuée suivant la réglementation en vigueur (voir ci-après). Pour la saisie de ces 2 informations lors de l'actualisation mensuellle, ou dans l'application Intermittent, Il faut veiller à ne saisir que la case concernée :

  • ne jamais saisir un nombre de cachets s'il n'est pas indiqué sur l'AEM
  • ne jamais saisir un nombre d'heures s'il n'est pas indiqué sur l'AEM

La plupart des contrats de travail sont établis en heures OU en cachets. Plus rarement, un contrat de travail peut mentionner des heures ET des cachets (par exemple pour un Artiste, 2 cachets et 6 heures, correspondants à 2 concerts et 6 heures de répétition), il faut alors saisir ces 2 chiffres, chacun dans la bonne case.

1 jour de travail n'est pas égal à 1 cachet.

Pour un contrat, et son AEM, établis sur 3 jours consécutifs et mentionnant uniquement un total de 24 heures travaillées, il y a 24 heures et 0 cachet.
• erreur courante : saisir 24 heures et 3 cachets, ce qui revient à déclarer 60 heures,
• autre erreur : saisir 0 heure et 3 cachets, ce qui revient à déclarer 36 heures.

Pôle Emploi corrige toujours ce type d'erreur d'actualisation sans en avertir l'intermittent, dès réception de la déclaration de l'employeur. Chaque mois, des milliers d'intermittents s'actualisent avec des erreurs, sans en être conscient... et donc persuadés d'avoir déclaré correctement !

Mais il est toujours préférable de s'actualiser correctement pour éviter les mauvaises surprises. En particulier, l'actualisation servant à déclencher le paiement de l'indemnisation sans attendre l'AEM envoyée par l'employeur, une erreur d'actualisation pourra conduire à un paiement erroné... qui sera donc suivi d'une régularisation le mois suivant.

Nouveauté de la Convention de 2016

  • La valeur du cachet devient universelle et indépendante de la durée du contrat de travail : tous les cachets sont convertis en 12 heures, qu'ils apparaissent dans la case "cachets isolés" ou "cachets groupés" de l'AEM.
  • Il est à noter également que les réalisateurs qui relevaient auparavant de l'Annexe VIII (Technicien), sont maintenant considérés comme Artiste, et leurs cachets relèvent donc de l'Annexe X. Pour rappel, en cas de mixité des heures effectuées dans les 2 Annexes, c'est l'Annexe majoritaire, celles où le maximum d'heures est constaté, qui détermine le type d'ouverture de droits.
interplay
Les données saisies en Activité doivent toujours être rigoureusement identiques à celles de l'AEM ou du contrat de travail, voir un exemple d'AEM. Si Pôle Emploi peut corriger une Actualisation Mensuelle erronée, en la comparant avec la déclaration de l'employeur, Intermittent ne peut le faire car le seul contrôleur, c'est l'utilisateur !

Lire également toutes les activités (emploi, formation, arrêt...) ayant un impact pour une ouverture de droits.