Indemnisation - Convention 2014

Attention

Cette page d'aide détaille l'indemnisation suivant la convention de 2014.

Principe

En cas d'ouverture de droits en ARE au titre de l'une des 2 Annexes, Pôle Emploi accorde le versement de 243 Allocations Journalières.
Le montant de l'AJ est calculé à partir du nombre d'heures prises en comptes au titre des Annexes, et, de la somme des montants bruts des salaires correspondants.
Le versement des AJ est conditionné par la reprise d'emploi, la formation ou les arrêts éventuels : chaque mois Pôle Emploi calcule le nombre d'AJ à verser en fonction de la déclaration d'activité de l'intermittent (l'actualisation).

Exemples

Les exemples suivants sont la suite de l'exemple vu en Ouverture. Les caractéristiques de l'ouverture de droits sont :
· droits ouverts au titre de l'Annexe VIII (technicien)
· la FCT ayant permis l'ouverture des droits est le 25/02/2014
· le début d'indemnisation est le 12/03/2014

Exemple 1 : aucune activité déclarée pendant les mois suivant l'ouverture de droits

Les 243 allocations sont versées sans interruption à compter du 12/03, la dernière est donc versée le 09/11/2014. A cette date, Pôle Emploi effectue l'examen automatique des activités déclarées, et comme il n'y a aucune heure effectuée, il n'y a pas de réouverture de droits pour une nouvelle période.

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Exemple 2 : un seul contrat déclaré de 72h du 05/06/2014 au 14/06/2014

Les 72h du contrat de Juin sont converties en un nombre de jours non-indemnisés suivant une formule dépendant de l'Annexe avec laquelle les droits sont ouverts. Dans le cas présent (technicien), on a : 72 / 8 x 1.4 = 12.6 jours, soit 12 jours non-indemnisés (arrondi à l'entier inférieur). Comme Juin comporte 30 jours, le nombre d'allocations versées pour ce mois devient 30 - 12 = 18 allocations.
Les 243 jours indemnisés étant acquis lors de l'ouverture des droits, ces 12 jours non-indemnisés décalent d'autant la fin de l'indemnisation, qui devient le 21/11/2014.
Plus l'intermittent travaille, plus la période d'indemnisation est étalée dans le temps. Initialement de 8 mois (243 jours), elle peut atteindre 1 an ou plus si l'activité est soutenue...

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Exemple 3 : plusieurs contrats déclarés pour un total de 623 h et examen automatique en vue de la réadmission

Lors de chaque début de mois, Pôle Emploi calcule le nombre de jours non-indemnisés du mois précédant, à partir de(s) contrat(s) déclaré(s) par l'intermittent : le nombre d'allocations versées pour le mois écoulé est alors égal au nombre de jours du mois moins le nombre de jours non-indemnisés.
Cela décale d'autant le versement des allocations restantes.
Avec une somme de tous les décalages mensuels de 115 jours (le nombre exact dépend de la distribution des 623 h durant la période d'indemnisation), la fin d'indemnisation devient 12/03 + 243 + 115, soit le 03/04/2015
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Examen de fin de droits en vue de la réadmission 

Au lendemain du dernier jour d'indemnisation, le 04/04/2015, Pôle Emploi recherche la dernière fin de contrat précédant, soit le 09/02. PE établit alors une PRA allant du 12/04/2014 (= 09/02 - 304) au 09/02/2015 et cumule toutes les activités effectuées au titre des Annexes dans cette période. Ici, comme les premiers contrats de 48h et 90h effectués en début de droits sont hors PRA, ils ne sont pas pris en compte : la somme des heures retenues sera réduite à 623 - 90 - 48 soit 485 h.

La condition d'ouverture de 507 h n'étant pas remplie, PE effectue une nouvelle recherche à partir de la FCT du contrat précédent du 16/01 (15h), créant ainsi une nouvelle PRA (non représentée) allant du 19/03/2014 (= 16/01 - 304) au 16/01/2015. Si une nouvelle fois, la condition des 507h n'est pas remplie dans cette période, l'examen est renouvelé à partir de la FCT du contrat précédent de 143 h, et ainsi de suite.

Si les 507h sont atteintes pour une PRA donnée, la recherche est arrêtée et la réadmission est prononcée pour une nouvelle période de 243 jours à compter du 04/04/2015*, le lendemain de la fin d'indemnisation. 
(* un délai supplémentaire d'attente et/ou de carence peut être appliqué avant le début effectif de l'indemnisation).

Si les 507h sont trouvées en partant de la FCT du contrat du 16/01 (15h), le contrat finissant le 09/02 (22h) n'ayant pas été pris en compte, il pourra l'être la fois suivante, lors du prochain examen de droits.

interplay
Intermittent estime la date de fin d'indemnisation en fonction des activités déclarées, mais aussi des prévisions d'activités. L'indemnisation est aussi présentée mensuellement, permettant de suivre et d'anticiper ses revenus, et de détecter les éventuelles incohérences avec les relevés de Pôle Emploi.