Réglementation 2014

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Vous trouverez dans cette section les principes importants des Annexes VIII (technicien) et X (artiste) dans une présentation simplifiée, les mécanismes de base sont décrits mais certains points ne sont pas traités.

Il existe deux grands principes dans la réglementation, l'Ouverture des droits et l'Indemnisation.

Pour un niveau de détails supplémentaire, vous pouvez vous consulter la réglementation en vigueur qui a servi de bible pour la réalisation d'Intermittent.