Le blog de l'intermittent, mais pas que.

Le trou (noir) de l'Unédic enfin élucidé

Depuis 2009, l'Unédic présente un déficit chronique de plusieurs milliards (4 Md€ en 2013). Pour tenter d'endiguer ces pertes, chaque nouvelle convention d'Assurance Chômage négociée, instaure un volume d'allocations chômage en baisse par rapport à la convention précédente. La convention de 2014 n'échappe pas à cette règle.

Mais qui pompe ces milliards impunément et laisse accuser les intermittents à sa place ?

Comme souvent dans ce genre d'affaires, le responsable est proche de la victime, c'est un voisin, un parent ou encore un collègue. Ici c'est pire, il est les 3 à la fois. Qui est-ce ? Vous avez trouvé ? Bravo ! Sinon, cliquez ici.

Eh oui. Mais revenons aux faits, avec les comptes 2013 de l'Unédic.

  • Recettes : 33 Md€, les cotisations salariales et patronnales de tous les salaires
  • Dépenses : 37 Md€, dont :

- 30 Md€ d'allocations versées
- 3 Md€ de participation au fonctionnement de Pôle Emploi

Le constat est double et sans appel : les cotisations chômage sont supérieures aux allocations versées aux chômeurs, et, l'Unédic serait à l'équilibre sans la part prélevée par Pôle Emploi.

Je ne remets pas en cause la nécessité des 3 Md€ pour le fonctionnement de Pôle Emploi, bien que dans son rapport (p.10), l'Inspection Générale des Affaires Sociales pointe que les frais de gestion et les charges immobilières de PE doivent être un peu mieux maitrisés. En revanche, l'origine de financement, à savoir l'Unédic et donc in fine les salariés, est discutable.

Dans une économie où le chômage est structurel et définitif (le plein emploi n'est plus possible), son traitement social doit-il encore être financé à 70% par les seuls salariés et entreprises ? A titre de comparaison, l'Education Nationale est financée par l'Etat, et personne n'imagine sérieusement que seuls les parents d'enfants scolarisés doivent assurer le financement de l'institution de pilotage (ministère, académies...).

En clair, il ne s'agit pas de financer l'Assurance chômage par la société toute entière, salariés et entreprises s'en acquittent très bien, mais de les décharger du coût de la structure qui accompagne les chômeurs (PE). Par son importance auprès de 4 millions de personnes et son inscription durable dans la Société, la mission de PE devient régalienne, elle doit être financée par l'Etat, c'est à dire par tous.

Fin de course à l'Audiens pour les Congés Spectacles

Cette année, le recouvrement des cotisations et le versement des Congés Spectacles passent sous la tutelle d'Audiens, déjà en charge des retraites complémentaires. C'est le dernier épisode d'une résistance acharnée de la part de la Caisse, mais où la raison et le droit l'ont emporté laborieusement, six ans après les premières mises en garde.

Dès 2008, la Cour des Comptes met à jour les dysfonctionnements importants de la Caisse qui doivent être corrigés. Mais lors de l'examen suivant de 2012, les objectifs de redressement n'ont pas été atteints. Sur la période, la Cour relève :

  • un taux important de non-paiement des indemnités : en moyenne 8.8% des indemnités ne sont pas payées, principalement aux salariés ayant une faible activité annuelle (les plus précaires)
  • la minoration de l'indemnité dûe aux techniciens bénéficiant de l'abattement de 20% pour frais professionnels
  • le non-paiement injustifié de certaines charges sociales sur les indemnités auprès de l'Urssaf
  • un déséquilibre financier récurrent conduisant à augmenter le taux de cotisation sur les salaires passant de 14% à 15,2% (si l'employeur ne peut augmenter le coût du salaire suite à l'augmentation de la cotisation CS, c'est mécaniquement le salaire net de l'intermittent qui baisse)
  • l'augmentation salariale injustifiée de l'équipe de direction de la Caisse
  • un investissement informatique important mais inefficace

Notons que si la gestion paritaire montre régulièrement ses limites dans la gestion de l'Unédic, la gestion non-paritaire de la Caisse par les seuls employeurs est pire : comme le taux important de non-paiement des indemnités touche les salariés, il ne représente pas une priorité absolue pour une direction patronale, et, les 17 m€ correspondants permettent de financer d'autres postes ou de contenir un peu l'augmentation le taux de cotisation sur les salaires.

La Cour est favorable à la suppression pure et simple de la Caisse au profit du paiement immédiat du congé, conjointement au salaire comme pour les salariés du Régime Général. Ce dispositif est effectivement simple et sécurisé pour tous, fini les 8.8% non-versés. Mais il est aussi risqué, car nombre d'employeurs anticipant une augmentation mécanique du net de 15% seraient tentés de proposer des salaires inférieurs. Par exemple, un salarié touchant actuellement 200€ net et 20€ de CS (1 an après) se verrait proposer 212€ net, CS compris : il serait donc perdant même s'il a le sentiment d'avoir été augmenté ! Malgré 2 études d'évaluation, la potentialité de ce risque de baisse généralisée des salaires n'a être pu clairement être établie. Dans le doute, le gouvernement de l'époque choisit de ne pas changer le principe de paiement différé de l'indemnité, mais d'en transférer la gestion à Audiens.

Mais c'était sans compter le refus de la direction de la Caisse qui dès 2010 se prononce contre le rapprochement avec Audiens... C'est seulement après le renouvellement de la direction, que le transfert vers Audiens peut être validé en 2014, pour être opérationnel en 2015.

Malgré une mauvaise gestion, les petits intérêts personnels ont prévalu sur l'intérêt général au-dela de l'acceptable, car dans le cadre réglementaire, les choses évoluent lentement tant les décisions sont longues et les possibilités de recours et de temporisation nombreuses.

On peut certainement parler de défaillance du système pour la transformation des CS, mais il s'agit d'un cas isolé, inhérent à un état de droit aux règles complexes. A choisir, il est sans doute préférable d'en subir quelques-uns, car l'alternative de l'arbitraire et du brutal ouvrent les portes du non-droit, potentiellement beaucoup plus dramatique.

 

Sark presid de l'UM*

Dans les résultats de l'élection du président de l'UMP, un chiffre pourtant peu commenté me parait vraiment signifiant : le taux de non-participation. 43% des adhérents n'ont pas choisi leur chef, désigné pour représenter et défendre les valeurs et les idées pour lesquelles ces mêmes adhérents déboursent une cotisation.

Je pensais que soutenir un parti ne supposait pas le même engagement que d'acheter un journal. On peut très bien ne lire qu'un peu plus de la moitié de son magazine préféré, faute de temps ou d'intérêt, mais donner 30€ d'adhésion à un projet politique (on ne rit pas) et ne pas effectuer 2 clis de souris pour en choisir la personnification est quand même étonnant.

Moi, quand je vais au ciné, je ne regarde pas qu'une moitié du film, et quand je commande un menu gastronomique, je ne consomme pas que le plat et le café.

En plus, la procédure du vote elle-même ne demandait quasiment aucun effort, tout au plus une minute, depuis son fauteuil, sans sortir de chez soi, ou en sortant avec son téléphone. Ça n'est pas comme de se rendre au bureau de vote, un dimanche de Mai alors qu'il fait 25° et que la campagne est belle...

43

On nage donc en plein paranormal, c'est pourquoi je tente une série d'explications rationnelles :

- Malgré l'incarnation de Christine Boutin en un homme avec de petites lunettes mais sans évanouissement, la présence de l'éternel jeune de droite (oxymore), et le retour inattendu du sauveur un-con-testé de la France, aucun de ces candidats n'a plu à presque un adhérent sur deux. Il leur en fallait d'autre(s), mais qui ? 

- 43% correspond exactement à la proportion d'adhérents de plus de 86 ans. Comme on le sait, ce sont malheureusement les moins bien équipés en matière d'internet, et parmi eux, ceux qui ont compris qu'il y avait une élection interne n'ont pas toujours pu allumer la machine offerte par leur arrière petit-fils.

- les tragiques événements météo qui ont frappé le sud-est, ont aussi coupé Internet à l'essentiel du vivier du mouvement

- la proportion d'agents-doubles ou plus précisément, d'adhérents-doubles qui officiellement cotisent à l'UMP, mais qui le soir venu, votent, adhèrent, ou militent au FN, est beaucoup plus importante qu'on ne le pense. Et ce w-e était l'occasion rêvée pour eux de faire leur coming-out lors du XVème congrès du parti à Lyon, où en masse, ils ont déclaré leur préférence pour le bleu marine au détriment du bleu roi.

 

* par respect pour la totalité des adhérents de l'UMP, 43% des caractères ne sont pas affichés

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