Le blog de l'intermittent, mais pas que.

Fin de course à l'Audiens pour les Congés Spectacles

Cette année, le recouvrement des cotisations et le versement des Congés Spectacles passent sous la tutelle d'Audiens, déjà en charge des retraites complémentaires. C'est le dernier épisode d'une résistance acharnée de la part de la Caisse, mais où la raison et le droit l'ont emporté laborieusement, six ans après les premières mises en garde.

Dès 2008, la Cour des Comptes met à jour les dysfonctionnements importants de la Caisse qui doivent être corrigés. Mais lors de l'examen suivant de 2012, les objectifs de redressement n'ont pas été atteints. Sur la période, la Cour relève :

  • un taux important de non-paiement des indemnités : en moyenne 8.8% des indemnités ne sont pas payées, principalement aux salariés ayant une faible activité annuelle (les plus précaires)
  • la minoration de l'indemnité dûe aux techniciens bénéficiant de l'abattement de 20% pour frais professionnels
  • le non-paiement injustifié de certaines charges sociales sur les indemnités auprès de l'Urssaf
  • un déséquilibre financier récurrent conduisant à augmenter le taux de cotisation sur les salaires passant de 14% à 15,2% (si l'employeur ne peut augmenter le coût du salaire suite à l'augmentation de la cotisation CS, c'est mécaniquement le salaire net de l'intermittent qui baisse)
  • l'augmentation salariale injustifiée de l'équipe de direction de la Caisse
  • un investissement informatique important mais inefficace

Notons que si la gestion paritaire montre régulièrement ses limites dans la gestion de l'Unédic, la gestion non-paritaire de la Caisse par les seuls employeurs est pire : comme le taux important de non-paiement des indemnités touche les salariés, il ne représente pas une priorité absolue pour une direction patronale, et, les 17 m€ correspondants permettent de financer d'autres postes ou de contenir un peu l'augmentation le taux de cotisation sur les salaires.

La Cour est favorable à la suppression pure et simple de la Caisse au profit du paiement immédiat du congé, conjointement au salaire comme pour les salariés du Régime Général. Ce dispositif est effectivement simple et sécurisé pour tous, fini les 8.8% non-versés. Mais il est aussi risqué, car nombre d'employeurs anticipant une augmentation mécanique du net de 15% seraient tentés de proposer des salaires inférieurs. Par exemple, un salarié touchant actuellement 200€ net et 20€ de CS (1 an après) se verrait proposer 212€ net, CS compris : il serait donc perdant même s'il a le sentiment d'avoir été augmenté ! Malgré 2 études d'évaluation, la potentialité de ce risque de baisse généralisée des salaires n'a être pu clairement être établie. Dans le doute, le gouvernement de l'époque choisit de ne pas changer le principe de paiement différé de l'indemnité, mais d'en transférer la gestion à Audiens.

Mais c'était sans compter le refus de la direction de la Caisse qui dès 2010 se prononce contre le rapprochement avec Audiens... C'est seulement après le renouvellement de la direction, que le transfert vers Audiens peut être validé en 2014, pour être opérationnel en 2015.

Malgré une mauvaise gestion, les petits intérêts personnels ont prévalu sur l'intérêt général au-dela de l'acceptable, car dans le cadre réglementaire, les choses évoluent lentement tant les décisions sont longues et les possibilités de recours et de temporisation nombreuses.

On peut certainement parler de défaillance du système pour la transformation des CS, mais il s'agit d'un cas isolé, inhérent à un état de droit aux règles complexes. A choisir, il est sans doute préférable d'en subir quelques-uns, car l'alternative de l'arbitraire et du brutal ouvrent les portes du non-droit, potentiellement beaucoup plus dramatique.

 

Sark presid de l'UM*

Dans les résultats de l'élection du président de l'UMP, un chiffre pourtant peu commenté me parait vraiment signifiant : le taux de non-participation. 43% des adhérents n'ont pas choisi leur chef, désigné pour représenter et défendre les valeurs et les idées pour lesquelles ces mêmes adhérents déboursent une cotisation.

Je pensais que soutenir un parti ne supposait pas le même engagement que d'acheter un journal. On peut très bien ne lire qu'un peu plus de la moitié de son magazine préféré, faute de temps ou d'intérêt, mais donner 30€ d'adhésion à un projet politique (on ne rit pas) et ne pas effectuer 2 clis de souris pour en choisir la personnification est quand même étonnant.

Moi, quand je vais au ciné, je ne regarde pas qu'une moitié du film, et quand je commande un menu gastronomique, je ne consomme pas que le plat et le café.

En plus, la procédure du vote elle-même ne demandait quasiment aucun effort, tout au plus une minute, depuis son fauteuil, sans sortir de chez soi, ou en sortant avec son téléphone. Ça n'est pas comme de se rendre au bureau de vote, un dimanche de Mai alors qu'il fait 25° et que la campagne est belle...

43

On nage donc en plein paranormal, c'est pourquoi je tente une série d'explications rationnelles :

- Malgré l'incarnation de Christine Boutin en un homme avec de petites lunettes mais sans évanouissement, la présence de l'éternel jeune de droite (oxymore), et le retour inattendu du sauveur un-con-testé de la France, aucun de ces candidats n'a plu à presque un adhérent sur deux. Il leur en fallait d'autre(s), mais qui ? 

- 43% correspond exactement à la proportion d'adhérents de plus de 86 ans. Comme on le sait, ce sont malheureusement les moins bien équipés en matière d'internet, et parmi eux, ceux qui ont compris qu'il y avait une élection interne n'ont pas toujours pu allumer la machine offerte par leur arrière petit-fils.

- les tragiques événements météo qui ont frappé le sud-est, ont aussi coupé Internet à l'essentiel du vivier du mouvement

- la proportion d'agents-doubles ou plus précisément, d'adhérents-doubles qui officiellement cotisent à l'UMP, mais qui le soir venu, votent, adhèrent, ou militent au FN, est beaucoup plus importante qu'on ne le pense. Et ce w-e était l'occasion rêvée pour eux de faire leur coming-out lors du XVème congrès du parti à Lyon, où en masse, ils ont déclaré leur préférence pour le bleu marine au détriment du bleu roi.

 

* par respect pour la totalité des adhérents de l'UMP, 43% des caractères ne sont pas affichés

Le temps des queues de cerises

On peut lire en page 13 du Projet de Loi de Finance de 2015 :

"Les économies réalisées par l’Unedic dans la convention du 1er semestre 2014 seront complétés* à partir de 2016 pour atteindre un effort total de 2 Md€ à l’horizon 2017."

Sachant que la réforme 2014 est conçue pour générer 450 m€ d'économie par an, l'Unédic aura réalisé 1350 m€ (3 x 450) d'économie de 2014 à 2016. Pour atteindre l'objectif du PLF 2015, il faudra donc que la future convention d'assurance chômage négociée en 2016 prévoit une économie de 650 m€ (2000 - 1350), rien que pour 2016.

Concrètement à partir de 2016, l'Unédic économisera chaque année 1.1 Md€ par rapport à 2013, 450m€ provenant de la réforme de 2014 et 650m€ provenant de celle de 2016. Comme il n'est malheureusement pas prévu que le chômage passe sous les 3 millions et qu'il est en revanche prévu de baisser les côtisations d'assurance chômage, c'est bien sur le volume des droits distribués que se fera une telle économie.

Tout cela est donc parfaitement conforme avec la récente com de Manuel Valls qui annonce qu'il faudra revoir le système d'indemnisation des chômeurs. Visiblement c'est même déjà tout vu, comme quoi, ce gouvernement sait parfois anticiper.

Mais d'ici-là, il peut s'en passer des choses :

  • Angela Merkel a une révélation : plus de revenu entraine plus de consommation qui entraine plus de production, qui entraine plus d'emploi et plus de recette, qui entraine moins de chômage, qui entraine plus de consommation...
  • François Hollande renonce à son renoncement, et décide de renverser l'orthodoxie budgétaire qui nous est imposée.
  • 300 millions d'européens descendent dans la rue.

Seul ce genre de miracle arrêtera le prochain tour de vis annoncé.

*petite suggestion au gouvernement : embauchez donc un correcteur, cela fera un chômeur et des fautes d'orthographe en moins.

 

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